Permis de construire Locaux N° 05764524M0005

Permis de construire n° 05764524M0005 à Semécourt pour 85 m² de locaux, Voie Romaine Centre Commercial Auchan

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 05764524M0005

Demandeur

CEETRUS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Romaine Centre Commercial Auchan, le permis de construire n° 05764524M0005 a été délivré le 7 novembre 2024 à Semécourt (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est CEETRUS FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B820, B902, B903. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semécourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

51 564 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

51 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B820 B902 B903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Auchan

Territoires administratifs

Commune
Semécourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57645
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 564 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 51 649 m²
Total 51 564 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 51 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 292 m²
Autres activités 4 272 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 4 357 m²
dont Bureaux 4 272 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 4 357 m²
Total locaux 51 564 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 51 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEETRUS FRANCE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
969201532
SIRET
96920153200294
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1969
Localisation
SEMECOURT (57280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764524M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Romaine Centre Commercial Auchan, à Semécourt (57280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEETRUS FRANCE et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05764524M0005, déposé en mairie de Semécourt.

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