Permis de construire Locaux N° 0576452500002

Permis de construire n° 0576452500002 à Semécourt pour 560 m² de locaux, Voie Romaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0576452500002

Demandeur

OPTIMMO SEMECOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Romaine, le permis de construire n° 0576452500002 a été délivré le 7 août 2026 à Semécourt (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par OPTIMMO SEMECOURT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B953. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semécourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 094 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semécourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57645
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMMO SEMECOURT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989905997
SIRET
98990599700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SEICHEMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576452500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Romaine, à Semécourt (57280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPTIMMO SEMECOURT et accordée le 7 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576452500002, déposé en mairie de Semécourt.

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