Permis de construire n° 05764523M0008 à Semécourt pour 493 m² de locaux, Zone Artisanale De Messomp
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 05764523M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05764523M0008, délivré le 23 novembre 2023 à Semécourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Zone Artisanale De Messomp.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B431, B756, B757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Semécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semécourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57645
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 341 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 834 m² |
| Total | 2 341 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 341 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 834 m² |
| Total locaux | 2 341 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMECOURT (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764523M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |