Permis de construire n° 05764524M0002 à Semécourt pour 232 m² de locaux, Voie Romaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 05764524M0002
Demandeur
PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05764524M0002, délivré le 25 juillet 2024 à Semécourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Voie Romaine. La demande émane de PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B902. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Semécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semécourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57645
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 232 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 226 m² | 785 m² |
| Total | 559 m² | 232 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 226 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 559 m² | 232 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 226 m² | 785 m² |
| Total locaux | 559 m² | 232 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 226 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 498353390
- SIRET
- 49835339000020
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- SEMECOURT (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764524M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |