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Permis de construire Locaux N° 05764524M0002

Permis de construire à Semécourt pour 232 m² de locaux - Voie Romaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Romaine, Semécourt (57280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL et accordé le 25 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 5 août 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764524M0002, instruit par la commune de Semécourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 05764524M0002

Demandeur

PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05764524M0002, délivré le 25 juillet 2024 à Semécourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Voie Romaine, Semécourt (57280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 350 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Localisation du projet à Semécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Semécourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57645
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	559 m²	232 m²	0 m²	6 m²	0 m²	226 m²	785 m²
Total	559 m²	232 m²	0 m²	6 m²	0 m²	226 m²	785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	559 m²	232 m²	0 m²	6 m²	0 m²	226 m²	785 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 498353390
SIRET: 49835339000020
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: SEMECOURT (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05764524M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Romaine, Semécourt (57280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL et accordé le 25 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 5 août 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764524M0002, instruit par la commune de Semécourt.

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