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Permis de construire Locaux N° 05764523M0004

Permis de construire à Semécourt pour 938 m² de locaux - Le Patural De La Maxe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Patural De La Maxe, Semécourt (57280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND RESTAURATION et accordé le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764523M0004, instruit par la commune de Semécourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 05764523M0004

Demandeur

BERTRAND RESTAURATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05764523M0004, délivré le 28 juillet 2023 à Semécourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Patural De La Maxe, Semécourt (57280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERTRAND RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B926P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 327 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Semécourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B926P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Semécourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57645
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	938 m²	938 m²
Total	0 m²	938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	938 m²	938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	938 m²	938 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND RESTAURATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489236927
SIRET: 48923692700039
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05764523M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Patural De La Maxe, Semécourt (57280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND RESTAURATION et accordé le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).

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