Permis de construire Locaux N° 05764422V0004

Permis de construire n° 05764422V0004 à Seingbouse pour 34 m² de locaux, 5408 Voie Communale Megazone Mo

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 août 2022

Dossier PC n° 05764422V0004

Demandeur

AGC INTERPANE GLASS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5408 Voie Communale Megazone Mo, le permis de construire n° 05764422V0004 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2022 à Seingbouse (Moselle, Grand Est). AGC INTERPANE GLASS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 06507, 19398, 18408. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seingbouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 301 m²

Surface existante avant

68 204 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

68 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seingbouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06507 19398 18408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 204 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 68 238 m²
Total 68 204 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 68 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 204 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 68 238 m²
dont Industrie 68 204 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 68 238 m²
Total locaux 68 204 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 68 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGC INTERPANE GLASS FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429526205
SIRET
42952620500027
Code APE (NAF)
23.11Z - Fabrication de verre plat
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2000
Localisation
SEINGBOUSE (57455)

Autres dossiers de AGC INTERPANE GLASS FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764422V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5408 Voie Communale Megazone Mo, à Seingbouse (57455).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGC INTERPANE GLASS FRANCE ; la décision est intervenue le 24 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05764422V0004, déposé en mairie de Seingbouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seingbouse

Autres types d'autorisations à Seingbouse