Permis de construire Mixte N° 05764416V0007

Permis de construire n° 05764416V0007 à Seingbouse pour 409 m² de logement et locaux, 1000 Rue Principale Parc D'activites Communautaire 1 - Lie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 05764416V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05764416V0007 a été délivré le 16 septembre 2016 à Seingbouse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1000 Rue Principale Parc D'activites Communautaire 1 - Lie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 306 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 19414, 19417. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seingbouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 897 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

919 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
3
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seingbouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19414 19417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Communautaire 1 - Lie

Territoires administratifs

Commune
Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 510 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 816 m²
Total 510 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 510 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 816 m²
Total locaux 510 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEINGBOUSE (57455)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764416V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1000 Rue Principale Parc D'activites Communautaire 1 - Lie, à Seingbouse (57455).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 306 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764416V0007, déposé en mairie de Seingbouse.

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