Permis de construire Logement N° 05764416V0004

Permis de construire à Seingbouse pour 449 m² de logement - Grossborn

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 05764416V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05764416V0004, délivré le 29 juin 2016 à Seingbouse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Grossborn, Seingbouse (57455). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 20230, 20232, 20234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Seingbouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20230 20232 20234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEINGBOUSE (57455)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764416V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grossborn, Seingbouse (57455).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764416V0004, instruit par la commune de Seingbouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seingbouse

Autres types d'autorisations à Seingbouse