Permis de construire Mixte N° 05764419V0009

Permis de construire n° 05764419V0009 à Seingbouse pour 444 m² de logement et locaux, Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 05764419V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05764419V0009, délivré le 12 février 2020 à Seingbouse (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 295 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01250, 01251, 02251. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seingbouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

289 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
13/04/2020
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
13/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seingbouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01250 01251 02251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Autres activités 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEINGBOUSE (57455)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764419V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 13/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Principale, à Seingbouse (57455).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764419V0009, déposé en mairie de Seingbouse.

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