Permis de construire Locaux N° 05764417V0004

Permis de construire n° 05764417V0004 à Seingbouse pour 960 m² de locaux, Serr

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 05764417V0004

Demandeur

SCI KIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seingbouse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05764417V0004 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé Serr. La demande émane de SCI KIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seingbouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 410 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seingbouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
dont Entrepôt 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828817940
SIRET
82881794000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SEINGBOUSE (57455)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764417V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Serr, à Seingbouse (57455).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KIA et accordée le 21 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05764417V0004, déposé en mairie de Seingbouse.

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