Permis de construire n° 05763524V0005 à Schalbach pour 5 622 m² de locaux, Rue Du Presbytere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PC n° 05763524V0005
Demandeur
GAEC BECKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Presbytere, le permis de construire n° 05763524V0005 a été délivré le 14 janvier 2025 à Schalbach (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC BECKER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 622 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11206, 11208, 11210. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schalbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schalbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schalbach Code postal 57370 Identifiant INSEE 57635
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 834 m² | 5 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 622 m² | 8 456 m² |
| Total | 2 834 m² | 5 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 622 m² | 8 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 834 m² | 5 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 622 m² | 8 456 m² |
| Total locaux | 2 834 m² | 5 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 622 m² | 8 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BECKER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390761161
- SIRET
- 39076116100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SCHALBACH (57370)
Autres dossiers de GAEC BECKER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763524V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |