Permis de construire Locaux N° 05763524V0004

Permis de construire à Schalbach pour 810 m² de locaux - Chemin De Weyer

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 05763524V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05763524V0004, délivré le 13 février 2025 à Schalbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Weyer, Schalbach (57370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 09121, 09124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 408 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

2 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schalbach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

09121 09124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schalbach Code postal 57370 Identifiant INSEE 57635
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 265 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 075 m²
Total 1 265 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 265 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHALBACH (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763524V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Weyer, Schalbach (57370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763524V0004, instruit par la commune de Schalbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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