Permis de construire n° 05763515V0001 à Schalbach pour 1 310 m² de locaux, Altmatt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 05763515V0001
Demandeur
GAEC BECKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Altmatt, le permis de construire n° 05763515V0001 a été délivré le 10 septembre 2015 à Schalbach (Moselle, Grand Est). GAEC BECKER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1195, 1194, 1193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schalbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Schalbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schalbach Code postal 57370 Identifiant INSEE 57635
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 037 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 4 347 m² |
| Total | 3 037 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 4 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 037 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 4 347 m² |
| Total locaux | 3 037 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 4 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BECKER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390761161
- SIRET
- 39076116100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SCHALBACH (57370)
Autres dossiers de GAEC BECKER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763515V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |