Permis de construire n° 05763522V0002 à Schalbach pour 395 m² de locaux, Am Weierweg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 05763522V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Am Weierweg, le permis de construire n° 05763522V0002 a été délivré le 23 juin 2022 à Schalbach (Moselle, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09121, 09124. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schalbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
13/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Schalbach
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schalbach Code postal 57370 Identifiant INSEE 57635
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 685 m² |
| Total | 290 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 685 m² |
| Total locaux | 290 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHALBACH (57370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763522V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |