Permis de construire Locaux N° 05763117S0005

Permis de construire n° 05763117S0005 à Sarreguemines pour 1 142 m² de locaux, 14 Rue Andre Rausch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 05763117S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763117S0005 a été délivré le 4 juillet 2017, pour un projet situé 14 Rue Andre Rausch.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 142 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1482, 68166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 062 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

2 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1482 68166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 062 m² 1 142 m² 0 m² 475 m² 0 m² 667 m² 2 729 m²
Total 2 062 m² 1 142 m² 0 m² 475 m² 0 m² 667 m² 2 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 062 m² 1 142 m² 0 m² 475 m² 0 m² 667 m² 2 729 m²
dont Entrepôt 2 062 m² 1 142 m² 0 m² 475 m² 0 m² 667 m² 2 729 m²
Total locaux 2 062 m² 1 142 m² 0 m² 475 m² 0 m² 667 m² 2 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUSSEVILLER SAINT NABOR (57990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763117S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Andre Rausch, à Sarreguemines (57200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763117S0005, déposé en mairie de Sarreguemines.

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