Permis de construire Locaux N° 05763124S0014

Permis de construire à Sarreguemines pour 446 m² de locaux - 40 Rue Jean Lamy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 05763124S0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05763124S0014, délivré le 12 juin 2024 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue Jean Lamy, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 72359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 196 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/06/2024
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

72359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 995 m²
Total 549 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 549 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763124S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Jean Lamy, Sarreguemines (57200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 13 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763124S0014, instruit par la commune de Sarreguemines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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