Permis de construire Locaux N° 05763119S0013

Permis de construire n° 05763119S0013 à Sarreguemines pour 306 m² de locaux, 36 Rue Des Freres Remy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2019

Dossier PC n° 05763119S0013

Demandeur

SARREGUEMINES AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763119S0013, délivré le 28 avril 2019 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 36 Rue Des Freres Remy. La demande émane de SARREGUEMINES AUTO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 70336, 70359. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 101 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/04/2019
3
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

70336 70359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 054 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 360 m²
Total 1 054 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 903 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 209 m²
Autres activités 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Entrepôt 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Total locaux 1 054 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARREGUEMINES AUTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401717418
SIRET
40171741800016
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763119S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 101 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Des Freres Remy, à Sarreguemines (57200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARREGUEMINES AUTO et accordé le 28 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 avril 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763119S0013, déposé en mairie de Sarreguemines.

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