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Permis de construire Locaux N° 05763118S0039

Permis de construire n° 05763118S0039 à Sarreguemines pour 765 m² de locaux, Rue Des Bouvreuils

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Bouvreuils, à Sarreguemines (57200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LUCASLISA et accordé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763118S0039, déposé en mairie de Sarreguemines.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 05763118S0039

Demandeur

LUCASLISA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763118S0039, délivré le 14 septembre 2018 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Bouvreuils. LUCASLISA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 899 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en commerce et activités de service et 465 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18286, 18295, 18316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 899 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18286 18295 18316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	765 m²	765 m²
Total	0 m²	765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	765 m²	765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	300 m²	300 m²
Autres activités	465 m²	465 m²	465 m²
dont Bureaux	202 m²	202 m²	202 m²
dont Entrepôt	263 m²	263 m²	263 m²
Total locaux	765 m²	765 m²	765 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCASLISA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841996499
SIRET: 84199649900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: KERBACH (57460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763118S0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 899 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Bouvreuils, à Sarreguemines (57200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LUCASLISA et accordé le 14 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763118S0039, déposé en mairie de Sarreguemines.

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