Permis de construire n° 05763117S0065 à Sarreguemines pour 29 m² de locaux, 2A Rue Jean Baptiste Dumaire
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 05763117S0065
Demandeur
ENDESA ENERGIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763117S0065 a été délivré le 21 mars 2018 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2A Rue Jean Baptiste Dumaire. La demande émane de ENDESA ENERGIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1361, 1367, 1368. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENDESA ENERGIA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 499590552
- SIRET
- 49959055200018
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de ENDESA ENERGIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763117S0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |