Permis de construire Locaux N° 05763123S0019

Permis de construire n° 05763123S0019 à Sarreguemines pour 9 757 m² de locaux, 13 Rue Jean Baptiste Dumaire

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 6 octobre 2023

Dossier PC n° 05763123S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2023 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763123S0019 porte sur un projet situé 13 Rue Jean Baptiste Dumaire.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 9 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 754 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 13330, 13331, 13332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 485 m²

Surface existante avant

5 814 m²

Surface créée

9 757 m²

Variation nette

+3 943 m²

Surface totale après

9 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13330 13331 13332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 814 m² 6 754 m² 3 003 m² 2 811 m² 3 003 m² 3 943 m² 9 757 m²
Total 5 814 m² 6 754 m² 3 003 m² 2 811 m² 3 003 m² 3 943 m² 9 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 523 m² 6 754 m² 3 003 m² 520 m² 3 003 m² 6 234 m² 9 757 m²
Autres activités 2 291 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 0 m² -2 291 m² 0 m²
dont Industrie 2 291 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 0 m² -2 291 m² 0 m²
Total locaux 5 814 m² 6 754 m² 3 003 m² 2 811 m² 3 003 m² 3 943 m² 9 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUDELANGE (3598)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763123S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Jean Baptiste Dumaire, à Sarreguemines (57200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763123S0019, déposé en mairie de Sarreguemines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarreguemines

Autres types d'autorisations à Sarreguemines