Permis de construire à La Boixe pour 24 m² de locaux - Rue Des Coteaux De La Touc
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 01639321X0012
Demandeur
ENDESA ENERGIA
Cette page présente le permis de construire n° 01639321X0012, délivré le 21 décembre 2021 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Coteaux De La Touc, La Boixe (16330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENDESA ENERGIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN285, ZN279.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Boixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENDESA ENERGIA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 499590552
- SIRET
- 49959055200018
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01639321X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |