Permis de construire Locaux N° 05763113S0026

Permis de construire n° 05763113S0026 à Sarreguemines pour 217 m² de locaux, 120 Rue De Bitche

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 05763113S0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763113S0026 a été délivré le 14 octobre 2013 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 120 Rue De Bitche.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en commerce et activités de service et 159 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 69100, 69103, 69106. Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 059 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

69100 69103 69106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 059 m² 217 m² 0 m² 24 m² 0 m² 193 m² 1 252 m²
Total 1 059 m² 217 m² 0 m² 24 m² 0 m² 193 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 90 m²
Autres activités 1 027 m² 159 m² 0 m² 24 m² 0 m² 135 m² 1 162 m²
dont Bureaux 200 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 359 m²
dont Entrepôt 827 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 803 m²
Total locaux 1 059 m² 217 m² 0 m² 24 m² 0 m² 193 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763113S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 120 Rue De Bitche, à Sarreguemines (57200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763113S0026, déposé en mairie de Sarreguemines.

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