Permis de construire Logement N° 0576302600005

Permis de construire n° 0576302600005 à Sarrebourg pour 125 m² de logement, 47 Avenue Gambetta

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0576302600005

Demandeur

MENARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2026 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0576302600005 porte sur un projet situé 47 Avenue Gambetta. MENARA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5928, 59267, 59270. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 202 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
04/02/2026
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
25/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5928 59267 59270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 561 m²
Total 436 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803955418
SIRET
80395541800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SARREBOURG (57400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576302600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Avenue Gambetta, à Sarrebourg (57400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MENARA et accordée le 16 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2026, ouverture de chantier le 25 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576302600005, déposé en mairie de Sarrebourg.

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