Permis de construire Locaux N° 05763022V0001

Permis de construire n° 05763022V0001 à Sarrebourg pour 85 m² de locaux, 7-9 Rue Du Colonel Beltrame

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 05763022V0001

Demandeur

AUTO SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763022V0001, délivré le 17 mars 2022 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7-9 Rue Du Colonel Beltrame. Le demandeur déclaré est AUTO SERVICE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09260. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 397 m²
Total 312 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 397 m²
Total locaux 312 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO SERVICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
354011702
SIRET
35401170200025
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763022V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7-9 Rue Du Colonel Beltrame, à Sarrebourg (57400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTO SERVICE et accordé le 17 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763022V0001, déposé en mairie de Sarrebourg.

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