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Permis de construire Locaux N° 05763021V0016

Permis de construire n° 05763021V0016 à Sarrebourg pour 10 136 m² de locaux, 2 Terr Languedoc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Terr Languedoc, à Sarrebourg (57400).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763021V0016, déposé en mairie de Sarrebourg.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 05763021V0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763021V0016 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé 2 Terr Languedoc.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 470 m² en commerce et activités de service et 666 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 080 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 20235, 20236, 21102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

13 141 m²

Surface créée

10 136 m²

Variation nette

+10 136 m²

Surface totale après

23 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20235 20236 21102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 141 m²	10 136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 136 m²	23 277 m²
Total	13 141 m²	10 136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 136 m²	23 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	9 110 m²	9 470 m²	9 470 m²	18 580 m²
dont Hôtels	0 m²	2 080 m²	2 080 m²	2 080 m²
Autres activités	4 031 m²	666 m²	666 m²	4 697 m²
dont Bureaux	530 m²	0 m²	0 m²	530 m²
dont Entrepôt	3 501 m²	666 m²	666 m²	4 167 m²
Total locaux	13 141 m²	10 136 m²	10 136 m²	23 277 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 2 080 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763021V0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Terr Languedoc, à Sarrebourg (57400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763021V0016, déposé en mairie de Sarrebourg.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarrebourg

PC n°05763021V0037 Locaux Terminé

23-25 Rue De Luneville

Sarrebourg (57400)

Nouvelle construction

05 nov. 2021 5 262 m² SDP SARREDIS

PC n°05763021V0043 Logement Autorisé

351 R Du Marxberg

Sarrebourg (57400)

Nouvelle construction

17 nov. 2021 120 m² SDP

PC n°05763021V0040 Logement Autorisé

289 Rue Du Marxberg

Sarrebourg (57400)

Nouvelle construction

18 nov. 2021 120 m² SDP

PC n°05763021V0045 Locaux Autorisé

6 Rue De La Bievre

Sarrebourg (57400)

Extension sans transformation

03 déc. 2021 237 m² SDP SARL FRIMAT

PC n°05763021V0047 Logement Autorisé

23 Rue De La Mesange

Sarrebourg (57400)

Nouvelle construction

13 janv. 2022 380 m² SDP

DP n°05763021V0153 Logement Autorisé

12 Rue Des Cordeliers

Sarrebourg (57400)

Transformation sans extension

13 janv. 2022 52 m² SDP

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