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Permis de construire Locaux N° 05763021V0016

Permis de construire à Sarrebourg pour 12 216 m² de locaux - 2 Terr Languedoc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Terr Languedoc, Sarrebourg (57400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763021V0016, instruit par la commune de Sarrebourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 05763021V0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05763021V0016, délivré le 29 novembre 2021 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Terr Languedoc, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 080 m² en hébergement hôtelier, 9 470 m² en commerce et services, 666 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 20235, 20236, 21102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

13 141 m²

Surface créée

12 216 m²

Variation nette

+12 216 m²

Surface totale après

25 357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20235 20236 21102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 141 m²	12 216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 216 m²	25 357 m²
Total	13 141 m²	12 216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 216 m²	25 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	2 080 m²	2 080 m²	2 080 m²
Bureaux	530 m²	0 m²	0 m²	530 m²
Commerce et services	9 110 m²	9 470 m²	9 470 m²	18 580 m²
Entrepôt	3 501 m²	666 m²	666 m²	4 167 m²
Total locaux	13 141 m²	12 216 m²	12 216 m²	25 357 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763021V0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Terr Languedoc, Sarrebourg (57400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763021V0016, instruit par la commune de Sarrebourg.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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