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Permis de construire Locaux N° 05763017V0024

Permis de construire n° 05763017V0024 à Sarrebourg pour 2 132 m² de locaux, 32 Rue Du Lieutenant Bildstei Luneville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 32 Rue Du Lieutenant Bildstei Luneville, à Sarrebourg (57400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S et accordé le 9 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763017V0024, déposé en mairie de Sarrebourg.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 05763017V0024

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763017V0024 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé 32 Rue Du Lieutenant Bildstei Luneville. GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 132 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0330, 0333, 03112. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

2 132 m²

Variation nette

+1 569 m²

Surface totale après

2 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/03/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrebourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0330 0333 03112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Luneville

Territoires administratifs

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	563 m²	2 132 m²	0 m²	563 m²	0 m²	1 569 m²	2 132 m²
Total	563 m²	2 132 m²	0 m²	563 m²	0 m²	1 569 m²	2 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 132 m²	0 m²	2 132 m²	2 132 m²
Autres activités	563 m²	0 m²	563 m²	-563 m²	0 m²
dont Industrie	563 m²	0 m²	563 m²	-563 m²	0 m²
Total locaux	563 m²	2 132 m²	563 m²	1 569 m²	2 132 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 32

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 518676267
SIRET: 51867626700058
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2009
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

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Nouvelle construction

02 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763017V0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 32 Rue Du Lieutenant Bildstei Luneville, à Sarrebourg (57400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S et accordé le 9 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763017V0024, déposé en mairie de Sarrebourg.

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