Permis de construire Logement N° 05763017V0020

Permis de construire à Sarrebourg pour 1 405 m² de logement - 5 7 Rue Du Golf Zac Du Winkelhof

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 05763017V0020

Demandeur

SCI LE GOLF

Cette page présente le permis de construire n° 05763017V0020, délivré le 10 octobre 2017 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 7 Rue Du Golf Zac Du Winkelhof, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE GOLF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 405 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 32116, 32105, 32130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 405 m²

Variation nette

+1 405 m²

Surface totale après

1 405 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
16/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

32116 32105 32130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Winkelhof

Territoire administratif

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
Total 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 3 - - 13
- 46,2 % 30,8 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GOLF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812859866
SIRET
81285986600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REDING (57445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763017V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 405 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 7 Rue Du Golf Zac Du Winkelhof, Sarrebourg (57400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE GOLF et accordé le 10 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763017V0020, instruit par la commune de Sarrebourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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