Permis de construire Locaux N° 05763015V0004

Permis de construire n° 05763015V0004 à Sarrebourg pour 631 m² de locaux, 1 Terr Limousin Zac Des Terrasses De La Sarre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 05763015V0004

Demandeur

LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763015V0004 a été délivré le 16 avril 2015, pour un projet situé 1 Terr Limousin Zac Des Terrasses De La Sarre. La demande émane de LIMOUSIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 20317. L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 691 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Terrasses De La Sarre

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
dont Bureaux 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total locaux 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMOUSIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809393366
SIRET
80939336600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763015V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Terr Limousin Zac Des Terrasses De La Sarre, à Sarrebourg (57400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIMOUSIN et accordé le 16 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763015V0004, déposé en mairie de Sarrebourg.

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