Permis de construire n° 05754019P0016 à Phalsbourg pour 996 m² de logement, Rue Du Docteur Matheus
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 05754019P0016
Demandeur
SCI DES BOULEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05754019P0016, délivré le 17 février 2020 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Matheus. Le dossier a été déposé par SCI DES BOULEAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29366, 29419, 29420. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Phalsbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
| Total | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BOULEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 484540414
- SIRET
- 48454041400022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de SCI DES BOULEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754019P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |