Permis de construire Mixte N° 05762819S0011

Permis de construire n° 05762819S0011 à Sarralbe pour 778 m² de logement et locaux, 9 Rue De Strasbourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 05762819S0011

Demandeur

POMPES FUNEBRES DE L'ALBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2020 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05762819S0011 porte sur un projet situé 9 Rue De Strasbourg. POMPES FUNEBRES DE L'ALBE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08134, 08135, 08137. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 798 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

778 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarralbe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08134 08135 08137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 1 080 m² 0 m² 574 m² 0 m² 778 m² -204 m² 876 m²
Total 1 080 m² 0 m² 778 m² 0 m² 778 m² 0 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 080 m² 0 m² 574 m² 0 m² 778 m² -204 m² 876 m²
Total locaux 1 080 m² 0 m² 574 m² 0 m² 778 m² -204 m² 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES DE L'ALBE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444395891
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
SARRALBE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762819S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De Strasbourg, à Sarralbe (57430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES DE L'ALBE et accordé le 9 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762819S0011, déposé en mairie de Sarralbe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarralbe

Autres types d'autorisations à Sarralbe