Permis de construire n° 05762821S0030 à Sarralbe pour 204 m² de locaux, 1 Rue De Strasbourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 05762821S0030
Demandeur
COMMUNE DE SARRALBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05762821S0030 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé 1 Rue De Strasbourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRALBE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0812. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² |
| Total | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² |
| Total locaux | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARRALBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706284
- SIRET
- 21570628400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARRALBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762821S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |