Permis de construire Logement N° 05762817S0013

Permis de construire à Sarralbe pour 24 m² de logement - 111A Grand'rue Rech

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 05762817S0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05762817S0013, délivré le 24 août 2017 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 111A Grand'rue Rech, Sarralbe (57430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 39213, 39215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

39213 39215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rech

Territoire administratif

Commune
Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 338 m²
Total 314 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WILLERWALD (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762817S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111A Grand'rue Rech, Sarralbe (57430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762817S0013, instruit par la commune de Sarralbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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