Permis de construire Logement N° 05762823S0006

Permis de construire n° 05762823S0006 à Sarralbe pour 68 m² de logement, 65 Grand Rue Rech

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 05762823S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Grand Rue Rech, le permis de construire n° 05762823S0006 a été délivré le 15 juin 2023 à Sarralbe (Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 4571. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
18/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rech

Territoires administratifs

Commune
Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 43 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 43 m² 25 m² 43 m² 0 m² 43 m² 25 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRALBE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762823S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Grand Rue Rech, à Sarralbe (57430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762823S0006, déposé en mairie de Sarralbe.

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