Permis de construire n° 05762817S0011 à Sarralbe pour 18 m² de locaux, 12 Rue De L'hopital
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 05762817S0011
Demandeur
ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2017 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05762817S0011 porte sur un projet situé 12 Rue De L'hopital. ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11105, 11124, 11129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
12/06/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 569 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 9 587 m² |
| Total | 9 569 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 9 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 569 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 9 587 m² |
| Total locaux | 9 569 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 9 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 510305428
- SIRET
- 51030542800011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762817S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |