Permis de construire Locaux N° 05762821S0021

Permis de construire à Sarralbe pour 1 205 m² de locaux - 12 Rue De L'hopital

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2022

Dossier PC n° 05762821S0021

Demandeur

ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05762821S0021, délivré le 23 janvier 2022 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De L'hopital, Sarralbe (57430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 11107, 11108, 11124.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 909 m²

Surface existante avant

9 587 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

10 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.

Autorisation

23 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/01/2022
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11107 11108 11124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 587 m² 1 205 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 151 m² 10 738 m²
Total 9 587 m² 1 205 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 151 m² 10 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 587 m² 1 205 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 151 m² 10 738 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
510305428
SIRET
51030542800011
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
SARRALBE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762821S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'hopital, Sarralbe (57430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH et accordé le 23 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762821S0021, instruit par la commune de Sarralbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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