Permis de construire n° 05762821S0021 à Sarralbe pour 1 205 m² de locaux, 12 Rue De L'hopital
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2022
Dossier PC n° 05762821S0021
Demandeur
ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De L'hopital, le permis de construire n° 05762821S0021 a été délivré le 23 janvier 2022 à Sarralbe (Moselle, Grand Est). ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11107, 11108, 11124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 587 m² | 1 205 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 1 151 m² | 10 738 m² |
| Total | 9 587 m² | 1 205 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 1 151 m² | 10 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 587 m² | 1 205 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 1 151 m² | 10 738 m² |
| Total locaux | 9 587 m² | 1 205 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 1 151 m² | 10 738 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 510305428
- SIRET
- 51030542800011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762821S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |