Permis de construire n° 05762814S0002 à Sarralbe pour 40 m² de locaux, Rue Jacques Touba
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 mai 2014
Dossier PC n° 05762814S0002
Demandeur
COMMUNE DE SARRALBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05762814S0002 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2014, pour un projet situé Rue Jacques Touba. Le projet est porté par COMMUNE DE SARRALBE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 21927. Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 340 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 340 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARRALBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706284
- SIRET
- 21570628400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARRALBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762814S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 27/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |