Permis de construire n° 05762813S0009 à Sarralbe pour 630 m² de locaux, Le Haras
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 05762813S0009
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2013 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05762813S0009 porte sur un projet situé Le Haras. SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 063 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 16 693 m² |
| Total | 16 063 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 16 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 063 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 16 693 m² |
| dont Industrie | 16 063 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 16 693 m² |
| Total locaux | 16 063 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 16 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 655680536
- SIRET
- 65568053600019
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Autres dossiers de SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762813S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |