Permis de construire Locaux N° 05762214Y0003

Permis de construire à Saint-Privat-la-Montagne pour 480 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 05762214Y0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05762214Y0003, délivré le 15 mai 2014 à Saint-Privat-la-Montagne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Saint-Privat-la-Montagne (57855). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
15/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à Saint-Privat-la-Montagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Privat-la-Montagne Code postal 57855 Identifiant INSEE 57622
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE (57855)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762214Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Privat-la-Montagne (57855).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762214Y0003, instruit par la commune de Saint-Privat-la-Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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