Permis de construire Logement N° 05762213Y0004

Permis de construire n° 05762213Y0004 à Saint-Privat-la-Montagne pour 869 m² de logement, Rue Du Patural

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 05762213Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Privat-la-Montagne (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05762213Y0004 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un projet situé Rue Du Patural.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01310. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-la-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 660 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

869 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Privat-la-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat-la-Montagne Code postal 57855 Identifiant INSEE 57622
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Total 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 7 1 8
- - - - 87,5 % 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE (57855)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762213Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Patural, à Saint-Privat-la-Montagne (57855).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762213Y0004, déposé en mairie de Saint-Privat-la-Montagne.

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