Permis de construire Logement N° 05762213Y0001

Permis de construire à Saint-Privat-la-Montagne pour 2 838 m² de logement - Rue Du Bois De La Ville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 05762213Y0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05762213Y0001, délivré le 1 août 2013 à Saint-Privat-la-Montagne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bois De La Ville, Saint-Privat-la-Montagne (57855). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 14 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 22413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 062 m²

Surface créée

2 838 m²

Variation nette

+2 838 m²

Surface totale après

2 838 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Saint-Privat-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Privat-la-Montagne Code postal 57855 Identifiant INSEE 57622
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 838 m² 2 838 m²
Total 0 m² 2 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 838 m² 2 838 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 14 4 - 37
- 18,9 % 32,4 % 37,8 % 10,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ CEDEX 01 (57012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762213Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois De La Ville, Saint-Privat-la-Montagne (57855).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 14 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762213Y0001, instruit par la commune de Saint-Privat-la-Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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