Permis de construire Logement N° 05762213Y0001

Permis de construire n° 05762213Y0001 à Saint-Privat-la-Montagne pour 2 838 m² de logement, Rue Du Bois De La Ville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 05762213Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05762213Y0001 a été délivré le 1 août 2013 à Saint-Privat-la-Montagne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bois De La Ville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 14 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 22413. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-la-Montagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 062 m²

Surface créée

2 838 m²

Variation nette

+2 838 m²

Surface totale après

2 838 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Saint-Privat-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat-la-Montagne Code postal 57855 Identifiant INSEE 57622
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 838 m² 2 838 m²
Total 0 m² 2 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 838 m² 2 838 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 14 4 - 37
- 18,9 % 32,4 % 37,8 % 10,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ CEDEX 01 (57012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762213Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Bois De La Ville, à Saint-Privat-la-Montagne (57855).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 14 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762213Y0001, déposé en mairie de Saint-Privat-la-Montagne.

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