Permis de construire n° 05762215Y0004 à Saint-Privat-la-Montagne pour 2 560 m² de locaux, 10 Rue Du 18 Aout
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 05762215Y0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIVAT LA MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Du 18 Aout, le permis de construire n° 05762215Y0004 a été délivré le 10 mars 2016 à Saint-Privat-la-Montagne (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE SAINT PRIVAT LA MONTAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 560 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0492, 04149, 04161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Privat-la-Montagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-la-Montagne Code postal 57855 Identifiant INSEE 57622
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 560 m² | 2 560 m² |
| Total | 0 m² | 2 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 560 m² | 2 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 560 m² | 2 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 560 m² | 2 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIVAT LA MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706227
- SIRET
- 21570622700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE (57855)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762215Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |