Permis de construire à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 99 m² de locaux - 9001 Le Sauceu
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 05762016P0046
Demandeur
CHAUSSEA SAS
Cette page présente le permis de construire n° 05762016P0046, délivré le 7 novembre 2016 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9001 Le Sauceu, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAUSSEA SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 35291.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2017
Achèvement (DAACT)
07/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 899 m² |
| Total | 800 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUSSEA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330267691
- SIRET
- 33026769100377
- Code APE (NAF)
- 47.72A - Commerce de détail de la chaussure
- Localisation
- VALLEROY (54910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762016P0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |