Permis de construire n° 05762016P0046 à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 99 m² de locaux, 9001 Le Sauceu
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 05762016P0046
Demandeur
CHAUSSEA SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05762016P0046 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un projet situé 9001 Le Sauceu. Le dossier a été déposé par CHAUSSEA SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 35291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2017
Achèvement (DAACT)
07/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 899 m² |
| Total | 800 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 899 m² |
| Total locaux | 800 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUSSEA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330267691
- SIRET
- 33026769100377
- Code APE (NAF)
- 47.72A - Commerce de détail de la chaussure
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VALLEROY (54910)
Autres dossiers de CHAUSSEA SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762016P0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |