Permis de construire Locaux N° 05409916B0025

Permis de construire n° 05409916B0025 à Val de Briey pour 6 364 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 05409916B0025

Demandeur

CHAUSSEA SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2016 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05409916B0025 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CHAUSSEA SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 364 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 364 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et un architecte est intervenu sur le dossier. Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 364 m²

Variation nette

+6 364 m²

Surface totale après

6 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
20/11/2017
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Val de Briey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 364 m² 6 364 m²
Total 0 m² 6 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 364 m² 6 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 364 m² 6 364 m²
Total locaux 0 m² 6 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 364 m² 6 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSEA SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330267691
SIRET
33026769100377
Code APE (NAF)
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
VALLEROY (54910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409916B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 364 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAUSSEA SAS et accordé le 28 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409916B0025, déposé en mairie de Val de Briey.

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