Permis de construire à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 310 m² de locaux - Le Sauceu
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 05762019P0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05762019P0015, délivré le 19 septembre 2019 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Sauceu, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 35269, 35291, 35298.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2020.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
21/08/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
11 mois 2 jours
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 987 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 297 m² |
| Total | 2 987 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 987 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLEROY (54910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762019P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |