Permis de construire Locaux N° 05761618Y0005

Permis de construire n° 05761618Y0005 à Saint-Julien-lès-Metz pour 350 m² de locaux, Rte Departementale De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 05761618Y0005

Demandeur

URM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2018 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05761618Y0005 porte sur un projet situé Rte Departementale De Metz. Le demandeur déclaré est URM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2130, 2125, 2114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 360 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2130 2125 2114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 350 m² 0 m² 75 m² 0 m² 275 m² 377 m²
Total 102 m² 350 m² 0 m² 75 m² 0 m² 275 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 102 m² 350 m² 0 m² 75 m² 0 m² 275 m² 377 m²
Total locaux 102 m² 350 m² 0 m² 75 m² 0 m² 275 m² 377 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
497833418
SIRET
49783341800021
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761618Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale De Metz, à Saint-Julien-lès-Metz (57070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URM et accordée le 5 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761618Y0005, déposé en mairie de Saint-Julien-lès-Metz.

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