Permis de construire n° 05760614S0043 à Saint-Avold pour 570 m² de locaux, Zone Europort Kesselbuhl
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 05760614S0043
Demandeur
GIDOMA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760614S0043, délivré le 30 octobre 2014 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Zone Europort Kesselbuhl. Le demandeur déclaré est GIDOMA IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 48252, 48253, 18183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kesselbuhl
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 125 m² |
| Total | 555 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 555 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 555 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIDOMA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493825822
- SIRET
- 49382582200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CREHANGE (57690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760614S0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |