Permis de construire n° 05760621S0013 à Saint-Avold pour 2 090 m² de locaux, Route De Haslach Zi Europort
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 05760621S0013
Demandeur
SPCM SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Haslach Zi Europort, le permis de construire n° 05760621S0013 a été délivré le 2 juin 2021 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SPCM SA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 090 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 471580, 471670, 471761. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 997 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 11 087 m² |
| Total | 8 997 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 11 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 997 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 11 087 m² |
| dont Industrie | 8 997 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 11 087 m² |
| Total locaux | 8 997 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 11 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPCM SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 312327737
- SIRET
- 31232773700051
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Autres dossiers de SPCM SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760621S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |