Permis de construire Logement N° 05760613S0024

Permis de construire n° 05760613S0024 à Saint-Avold pour 141 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 05760613S0024

Demandeur

BP CONSEIL FORMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760613S0024 a été délivré le 17 décembre 2013. Le demandeur déclaré est BP CONSEIL FORMATION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
18/04/2016
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
27/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2016

Localisation du projet à Saint-Avold

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BP CONSEIL FORMATION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484689823
SIRET
48468982300025
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760613S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BP CONSEIL FORMATION et accordé le 17 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 août 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760613S0024, déposé en mairie de Saint-Avold.

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