Permis de construire n° 05760613S0019 à Saint-Avold pour 10 330 m² de locaux, Rue Des Généraux Altmayer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 05760613S0019
Demandeur
HOLDING SAINT NABOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2013 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760613S0019 porte sur un projet situé Rue Des Généraux Altmayer. Le projet est porté par HOLDING SAINT NABOR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 330 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 40530. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 330 m² | 10 330 m² |
| Total | 0 m² | 10 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 330 m² | 10 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 330 m² | 10 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 330 m² | 10 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING SAINT NABOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490645371
- SIRET
- 49064537100017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760613S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |