Permis de construire Logement N° 05760221N0015

Permis de construire n° 05760221N0015 à Rurange-lès-Thionville pour 2 401 m² de logement, 7 Rue Kennedy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 05760221N0015

Demandeur

SARL TRAVAUX MULTIPLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rurange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760221N0015 a été délivré le 19 avril 2022, pour un projet situé 7 Rue Kennedy. Le demandeur déclaré est SARL TRAVAUX MULTIPLES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 25 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1141. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rurange-lès-Thionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 756 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

2 401 m²

Variation nette

+1 410 m²

Surface totale après

2 401 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rurange-lès-Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rurange-lès-Thionville Code postal 57310 Identifiant INSEE 57602
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 1 993 m² 408 m² 0 m² 408 m² 1 993 m² 2 401 m²
Locaux 583 m² 0 m² 0 m² 583 m² 0 m² -583 m² 0 m²
Total 991 m² 1 993 m² 408 m² 583 m² 408 m² 1 410 m² 2 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 25 - - - 29
- 13,8 % 86,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TRAVAUX MULTIPLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789898996
SIRET
78989899600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ALGRANGE (57440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760221N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 756 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Kennedy, à Rurange-lès-Thionville (57310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL TRAVAUX MULTIPLES et accordé le 19 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 25 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760221N0015, déposé en mairie de Rurange-lès-Thionville.

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