Permis de construire Logement N° 05760221N0015

Permis de construire n° 05760221N0015 à Rurange-lès-Thionville pour 2 401 m² de logement, 7 rue Kennedy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 05760221N0015

Demandeur

SARL TRAVAUX MULTIPLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rurange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760221N0015 a été délivré le 19 avril 2022, pour un projet situé 7 rue Kennedy. SARL TRAVAUX MULTIPLES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 29 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 25 des 29 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 408 m² issus de transformation sur un terrain de 3 756 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 1 141. La voie, rue Kennedy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Rurange-lès-Thionville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 756 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

2 401 m²

Variation nette

+1 410 m²

Surface totale après

2 401 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/04/2022
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rurange-lès-Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rurange-lès-Thionville Code postal 57310 Identifiant INSEE 57602
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 756 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 993 m² à construire et 408 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 408 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 991 m² à 2 401 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 1 993 m² 408 m² 0 m² 408 m² 1 993 m² 2 401 m²
Locaux 583 m² 0 m² 0 m² 583 m² 0 m² -583 m² 0 m²
Total 991 m² 1 993 m² 408 m² 583 m² 408 m² 1 410 m² 2 401 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 25 - - - 29
- 13,8 % 86,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL TRAVAUX MULTIPLES, dont l'adresse déclarée est à Algrange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SARL TRAVAUX MULTIPLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789898996
SIRET
78989899600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ALGRANGE (57440)

Autres dossiers de SARL TRAVAUX MULTIPLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760221N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 19/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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